plan local d'urbanisme

Recueil des actes administratifs
edition du 17/03/2009

	Recueil des actes administratifs edition du 17/03/2009 Taille : 21 ko

Délibérations approuvant le Plan Local d'Urbanisme initial et
les PLU modifiés

	Délibération n°2007.56 du 3/04/2007 portant approbation du plan local d'urbanisme Taille : 366 ko

	Délibération 09-04 du 23/01/2009 approuvant la modification du PLU Taille : 11 ko

	Délibération 09-65 du 11/09/2009 portant adaptation des modalités d'application des règles applicables au secteur de la vigie, zone UB Taille : 21 ko

	Bilan de concertation Taille : 48 ko

Plan d'Aménagement et
de Développement Durable

	PADD Taille : 2753 ko

Orientations d'aménagement

	Orientations d'am. Taille : 5950 ko

Règlement du PLU

	Règlement PLU modifié Taille : 616 ko

Plans de zonage

	Plan Nord Taille : 1740 ko

	Plan centre Taille : 1462 ko

	Plan de zonage Sud modifié Taille : 998 ko

Emplacements réservés

	Emplacements réservés Taille : 106 ko

Servitudes d'utilité publique

	Listes servitudes Taille : 48 ko

	Plan servitudes Taille : 2651 ko

Commune de Saint-Pair-Sur-Mer, P.L.U. applicable