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Urbanisme


Les projets de création des ZAC des Ardilliers et du Croissant sont momentanément retirés du site avant parution du dossier définitif.


Permanences



Mr Laurent Petitgas, Adjoint à l'urbanisme.
Reçoit de préférence le samedi matin sur rendez vous.

Pascale Chatel, responsable de l'urbanisme, vous reçoit tous les matins, de 9h30 à 12h30, du lundi au vendredi

Projet de modification du PLU pour le secteur de la Vigie
Taille : 46 ko - Dernières modifications : 23/07/2009
 
Document d'Urbanisme Applicable

Aujourd'hui, est applicable le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 3 avril 2007 et modifié par délibération du 23 janvier 2009.
Les plans de zonage et réglements de chaque zone sont consultables en Mairie ou sur la page"Plan Local d'urbanisme".

Le plan des annexes sanitaires et le rapport de présentation sont à consulter en mairie.


Droit de préemption urbain



Délibération 07-100 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU
Taille : 482 ko
 

Taxe forfaitaire sur les cessions des terrains devenus constructibles


Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2009, le principe d'une taxe forfaitaire sur les cessions des terrains devenus constructibles a été adopté. Cette taxe est applicable à partir du 1er juin 2009.

Délibération 2009.31
Taille : 29 ko
 


Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux


Par délibération du 11 septembre 2009, le conseil municipal a instauré le périmètre applicable au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux.

Délibération 2009.64
Taille : 22 ko
 
plan agglomération st pair
Taille : 220 ko
plan agglomération kairon plage
Taille : 171 ko
 

Instruction des dossiers d'urbanisme

L'instruction est toujours assurée par le service urbanisme de la subdivision de l'Equipement d'Avranches.
Les dossiers sont également examinés en mairie dans le cadre d'une commission municipale.
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la Mairie.
Il est particulièrement recommandé de présenter votre dossier directement au service urbanisme de la mairie pour examen préalable avant dépôt.

Opérations en cours


La ZAC du Vallon et le lotissement de la Vigie sont en cours de réalisation.
La SA HLM Coutances-Granville  va réaliser les logements sociaux suivants : 18 sur le domaine de la Vigie et 16 en pavillon dans la ZAC du Vallon.
La réalisation de 3 immeubles collectifs est actuellement en cours rue Saint Michel et rue des Maronniers.

              


Nos cordonnées


Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
255 rue de la Mairie
50380 Saint-Pair-sur-Mer
E-mail : mairie.stpair@wanadoo.fr

Tel : 02 33 50 06 50


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